J.O. Numéro 299 du 27 Décembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20684

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Arrêté du 22 décembre 2000 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat

NOR : EQUM0000089A



Le secrétaire d'Etat au logement,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 20 avril 1999 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat,
Arrête :



Art. 1er. - Il est mis fin, à sa demande, à compter du 26 décembre 2000, aux fonctions exercées par M. Manuel Leconte, conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat, appelé à d'autres fonctions.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 22 décembre 2000.


Louis Besson